Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
L’atelier de Léa
Adresse : 10 rue Émile Zola, 59277 Rieux-en-Cambrésis – France
Email : contact@atelier2lea.fr
Statut : Micro-entreprise (SIRET en cours de création)
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur atelier2lea.fr. Elles encadrent les ventes de créations textiles et d’articles personnalisés proposées à des clients particuliers résidant en France métropolitaine.
3. Produits
Les photos sont non contractuelles. Les articles personnalisés ne peuvent pas être retournés, sauf défaut ou non-conformité.
4. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
- En cas de promotion, le prix barré représente le prix habituellement pratiqué.
5. Commande
La commande est ferme et définitive dès validation du paiement. L’atelier de Léa se réserve le droit de refuser toute commande frauduleuse ou anormale.
6. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via Stripe, solution de paiement sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le site atelier2lea.fr.
7. Livraison
- Livraison en France métropolitaine uniquement.
- Délai indicatif : 10 à 15 jours ouvrés.
- En cas de colis endommagé ou perdu, prévenir sous 48 h à contact@atelier2lea.fr.
- Adresse de retour : L’atelier de Léa – 10 rue Émile Zola, 59277 Rieux-en-Cambrésis.
8. Droit de rétractation
- Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
- Exceptions : créations personnalisées ou descellées (art. L221-28).
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Remboursement dans un délai de 14 jours après réception du retour.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. Toute demande peut être adressée à contact@atelier2lea.fr.
10. Médiation et litiges
- En cas de désaccord, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (art. L612-1).
- Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
- Droit applicable : français — tribunaux compétents en France.
11. Données personnelles
Les informations collectées servent uniquement au traitement des commandes. Elles sont confidentielles et ne sont jamais revendues. Conforme au RGPD (UE 2016/679). Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à contact@atelier2lea.fr.
12. Propriété intellectuelle
Les photos, modèles et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de L’atelier de Léa. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.